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ACTUALITÉS OPEL

FISCALITÉ

En tant qu’employeur, vous devez tenir compte d’un paysage fiscal en constante évolution. En voici un aperçu :

- Cotisation CO2 : mettez-vous un véhicule de société à la disposition de vos collaborateurs ? Dans ce cas, vous devez payer une cotisation CO2. Cette cotisation est indexée chaque année. Le calcul à partir du 1er janvier 2019 se présente comme suit :
Diesel [((CO2 x 9 EUR)-600)/12] x 1,2950
Essence [((CO2 x 9 EUR)-768)/12] x 1,2950
LPG* & CNG [((CO2 x 9 EUR)-990)/12] x 1,2950
Voitures électriques et hybrides 
 20,83 x 1,2950 = 26,97 EUR

*ATTENTION ! C’est la valeur CO2 originale du véhicule essence qui est utilisée, c’est-à-dire la valeur avant le montage de l’installation LPG.

Pour 2019, le montant minimum est fixé à 26,97 euros, un montant qui s’applique de toute façon à tous les véhicules électriques et à l’hydrogène.

 

- Déductibilité fiscale : vous pouvez déduire fiscalement une partie des frais liés à la voiture. Ici aussi, tout dépend du type de carburant et des émissions de CO2.
Diesel Essence Pourcentage de déduction
0 à 60 grammes 0 à 60 grammes
 100%
61 à 105 grammes 61 à 105 grammes
 90%
106 à 115 grammes
 106 à 125 grammes
 80%
116 à 145 grammes
 126 à 155 grammes
 75%
146 à 170 grammes
 156 à 180 grammes
 70%
171 à 195 grammes
 181 à 205 grammes
 60%
>195 grammes
 >205 grammes
 50%

Pour les voitures ayant des émissions de CO2 de 0 gramme (voitures électriques), la déduction est limitée à 120 %.

 

Exception : les professions libérales et les indépendants imposés par le biais de l'impôt des personnes physiques ne relèvent pas de ce champ d'application. La déductibilité fiscale reste de 75 %, quelles que soient les émissions de CO2.

 

Cette déductibilité va changer à partir de 2020. La déductibilité pourra alors être calculée à l'aide de la formule suivante : 120 % - (0,5 % x coefficient x nombre de grammes de CO2 par km). 

Þ     déduction maximale : 100%

Þ     déduction minimale : 50%.

Þ     le coefficient dépend du type de moteur : diesel = 1 ; autres carburants = 0,95 ; gaz naturel = 0,90