FISCALITÉ
En tant qu’employeur, vous devez tenir compte d’un paysage fiscal en constante évolution. En voici un aperçu :
Diesel |
[((CO2 x 9 EUR)-600)/12] x 1,2950 |
Essence |
[((CO2 x 9 EUR)-768)/12] x 1,2950 |
LPG* & CNG |
[((CO2 x 9 EUR)-990)/12] x 1,2950 |
Voitures électriques et hybrides |
20,83 x 1,2950 = 26,97 EUR |
*ATTENTION ! C’est la valeur CO2 originale du véhicule essence qui est utilisée, c’est-à-dire la valeur avant le montage de l’installation LPG.
Pour 2019, le montant minimum est fixé à 26,97 euros, un montant qui s’applique de toute façon à tous les véhicules électriques et à l’hydrogène.
Diesel | Essence | Pourcentage de déduction |
---|---|---|
0 à 60 grammes |
0 à 60 grammes |
100% |
61 à 105 grammes |
61 à 105 grammes |
90% |
106 à 115 grammes |
106 à 125 grammes |
80% |
116 à 145 grammes |
126 à 155 grammes |
75% |
146 à 170 grammes |
156 à 180 grammes |
70% |
171 à 195 grammes |
181 à 205 grammes |
60% |
>195 grammes |
>205 grammes |
50% |
Pour les voitures ayant des émissions de CO2 de 0 gramme (voitures électriques), la déduction est limitée à 120 %.
Exception : les professions libérales et les indépendants imposés par le biais de l'impôt des personnes physiques ne relèvent pas de ce champ d'application. La déductibilité fiscale reste de 75 %, quelles que soient les émissions de CO2.
Cette déductibilité va changer à partir de 2020. La déductibilité pourra alors être calculée à l'aide de la formule suivante : 120 % - (0,5 % x coefficient x nombre de grammes de CO2 par km).
Þ déduction maximale : 100%
Þ déduction minimale : 50%.
Þ le coefficient dépend du type de moteur : diesel = 1 ; autres carburants = 0,95 ; gaz naturel = 0,90